POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUBARU CAR.NET

Politique de confidentialité Subaru CAR.net

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.subarucar.net. En visitant le site et/ou en effectuant une commande, vous acceptez les Politique de confidentialité Subaru CAR.net et ses conditions :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

SubaruCar possède une politique très serrée en matière de protection de la vie privée. SubaruCar garantit qu’aucune information personnelle ne sera divulguée à qui que ce soit, sauf durant le processus transactionnel visant à obtenir une autorisation de la part de l’émetteur de carte de crédit ou dans des cas où il est requis par la loi. SubaruCar s’engage à assurer la sécurité des données recueillies et s’engage à prendre les précautions appropriées pour protéger vos données contre la perte, la fraude ou l’usage non désiré. Politique de confidentialité Subaru CAR.net

SÉCURITÉ

Toutes les transactions procédées sur le site www.subarucar.net sont effectuées sur un serveur sécurisé par la technologie SSL (Secure Sockets Layer) de 128 bits afin d’empêcher toute interception des données lors du transfert des données entre votre ordinateur et le serveur. La présence d’un cadenas jaune dans le bas de votre navigateur, dans les pages de transaction, vous assure et confirme que la page et l’envoi de données sont bien sécurisés. SubaruCar vous assure que tout a été mis en œuvre afin de respecter les plus hautes normes de sécurité Internet et ainsi éviter l’interception des données par des tiers non autorisés, durant le processus de commande. Politique de confidentialité Subaru CAR.net

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

SubaruCar met tout en œuvre afin d’assurer une exactitude complète des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, faute d’impression, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs peuvent survenir. Les photos de produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité notamment en raison des différences dans la présentation des couleurs par les écrans d’ordinateur. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. SubaruCar ne peut être tenu responsable si l’information sur le site est inexacte ou incomplète. SubaruCar ne peut garantir que les produits et services présentés sur le site Web seront disponibles lorsqu’ils seront commandés ou après la commande. SubaruCar peut annuler toute commande ou limiter les quantités des produits et services vendus ou disponibles pour la vente.

PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE

Par courtoisie, nous affichons les prix à l’intérieur de ce site dans plusieurs devises. Les prix présentés dans les devises autres que le dollar canadien est à titre indicatif seulement en raison des variations constantes des taux de change. Veuillez noter que vous serez facturés en dollars canadiens. Si vous êtes un résident hors du Canada, une conversion vers votre devise locale sera automatiquement effectuée par l’institution émettrice de votre carte de crédit. Les résidants du Québec doivent ajouter la TPS et la TVQ alors que les résidents du reste du Canada doivent ajouter la TPS aux prix annoncés sur le site. Les résidents hors du Canada n’ont pas de taxes à ajouter aux prix indiqués sur le site. Les prix affichés sur le site sont sujets à changement sans préavis. Politique de confidentialité Subaru CAR.net

PAIEMENT

En effectuant une commande, vous vous engagez à payer le prix total de votre commande (prix des produits, frais de livraison et taxes applicables) tel qu’il est indiqué sur le site au moment de la commande. Vous vous engagez également à honorer votre contrat avec l’institution financière émettrice de votre carte de crédit.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont assumés en totalité par l’acheteur. Si des frais de douanes sont applicables lors des livraisons en dehors du Canada, ils seront assumés en totalité par l’acheteur. Sous réserve de la disponibilité des produits, une commande sera préparée pour la livraison en moins de 5 jours ouvrables. Politique de confidentialité Subaru CAR.net

GARANTIE ET REMBOURSEMENT

Référez-vous à la garantie spécifique de chaque produit. Aucun remboursement.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Dans tous les cas, la responsabilité maximale de SubaruCar suite à l’acquisition et l’utilisation des produits et services sont limités au remboursement de leur prix d’achat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

Le site Web www.subarucar.net est rendu disponible pour une utilisation personnelle et à des fins légales seulement. Tous les contenus du site Web www.subarucar.net (textes, logos, boutons, images, photos, icônes, vidéos, bandes audio, logiciels, applications) sont la propriété exclusive de SubaruCar, de ses fournisseurs ou des entités ayant accordé un droit d’utilisation à SubaruCar. Les contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans le consentement écrit de SubaruCar.

SITES EXTERNES

Afin de compléter l’information, le site Web peut présenter des liens vers d’autres sites Web. Les autres sites sont indépendants de SubaruCar c’est pourquoi nous ne sommes pas responsables des autres sites, de leurs activités et de leurs politiques. Si vous utilisez les autres sites et réalisez des affaires avec les propriétaires de ces sites, vous le faîtes à vos propres risques, SubaruCar ne peut être tenu responsable de désagréments causés suite à l’utilisation de sites externes. Politique de confidentialité Subaru CAR.net

MODIFICATION DES PRÉSENTES POLITIQUES

SubaruCar peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes politiques en tout temps, sans préavis. Vous ne pouvez d’aucune manière modifier les présentes politiques.

LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Les présentes politiques sont régies par les lois de la Province de Québec au Canada ainsi que les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et SubaruCar doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Longueuil, au Québec, Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.

CATALOGUE DE VENTE EN LIGNE

Vous pouvez régler vos achats en devise canadienne (CAD) et américaine (USD).

Des frais d’exportation peuvent s’appliquer si les produits sont expédiés à l’extérieur du Canada.

Nous faisons de grands efforts pour nous assurer de la précision des informations contenues dans nos annonces. Il se peut qu’il s’y glisse des erreurs. Demandez à un de nos représentants de confirmer ces informations. Ces informations sont à titre indicatif, au mieux de notre connaissance lors de la rédaction. Elles peuvent changer en tout temps et n’engagent en rien la compagnie ou ses représentants.

POLITIQUE SUR LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS

EXPÉDITION DE VOS ACHATS SUBARU

Téléphonez-nous pour avoir une estimation exacte du temps de livraison.

CALCULATEUR DE PAIEMENT

La durée du prêt et le taux d’intérêt sont à titre indicatif. Ils peuvent varier selon votre dossier de crédit et le véhicule financé (âge, kilomètre et prix).

J’ANNONCE MA SUBARU GRATUITEMENT

Ce service est réservé aux particuliers. Aucune annonce d’un marchand de véhicules ne sera acceptée. Nous pouvons retirer votre annonce si nous croyons que vous ne respectez pas les conditions d’utilisation. Ce service peut cesser sans préavis. SubaruCAR.net se dégage de toute responsabilité et ne s’engage pas à publier votre annonce. Nous ne sommes pas responsables des transactions entre particuliers. Nous ne vérifions pas les informations que nous fournissent les annonceurs. Nous offrons ce service gratuitement au bénéfice de la communauté Subaru. Pour communiquer avec ce service : Si vous avez besoin de conseils, consultez notre rubrique :Politique de confidentialité Subaru CAR.net

CONTENU DE CHAQUE PAGE TEXTE

Ces informations sont à titre indicatif, au mieux de notre connaissance lors de la rédaction. Elles peuvent changer en tout temps et n’engagent en rien la compagnie ou ses représentants.

PERMISSION DE PUBLIER DES VIDÉOS, PHOTOS, DOCUMENTS DE TEXTE

(Collez ce formulaire dans un courriel, remplissez-le et envoyez-le-nous avec vos fichiers).

Je soussigné : votre prénom et votre nom Âge : votre âge Adresse votre adresse , téléphone : votre numéro de téléphone Nom et description du fichier : nom et description du fichier Donne à SubaruCAR.net l’autorisation de reproduire, diffuser et/ou modifier des photographies et vidéos me mettant en scène ou des articles que j’ai écrits. Pour les usages de marketing et de promotion de SubaruCAR.net. En format imprimé, numérique, informatique, télévisuel, entre autres sur le site internet de SubaruCAR.net, YouTube, des sites de photos, dans des journaux, sur des enseignes. Reproduites en partie ou en totalité par tout moyen technique et sur tout support connu et inconnu au jour de la signature du présent contrat et intégrées à tout autre matériel. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de ces photos ne devront pas porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée. Les droits visés par le présent contrat, notamment les droits de reproduction et de représentation, sont cédés gratuitement. Cette autorisation est valable pour une durée de 24 mois à compter du / /20 et sera reconduite automatiquement à moins d’avis contraires. Sur un simple avis, cette entente prendra fin dans un maximum de 90 jours, le temps de retrier les promotions ou d’éditer les vidéos et montages publicitaires. Signé le : JJ/MM/AAAA à : Lieu. Signature : votre signature. Politique de confidentialité Subaru CAR.net

MODALITÉS D’UTILISATION SUBARUCAR.NET

Introduction. Bienvenue à SubaruCAR.net. Merci de votre visite. En accédant à SubaruCAR.net, vous acceptez les modalités d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues afin que SubaruCAR.net procure satisfaction à tous. Les présentes modalités d’utilisation sont entrées en vigueur le 1/1/2009.

UTILISATION DE SUBARUCAR.NET

Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n’adopterez pas les comportements répréhensibles suivants : violer les lois en vigueur ou mettre des contenus répréhensifs; donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur; porter atteinte aux droits détenus par des tiers; diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides; diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à SubaruCAR.net ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de SubaruCAR.net; imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de SubaruCAR.net; copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui; utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à SubaruCAR.net et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de SubaruCAR.net. Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé; contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à SubaruCAR.net.

ABUS

Veuillez utiliser le système de signalement afin d’indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble, nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à SubaruCAR.net à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès à SubaruCAR.net à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de SubaruCAR.net par ses utilisateurs. Politique de confidentialité Subaru CAR.net

FRAIS ET SERVICES

Frais et services. L’usage du site SubaruCAR.net est gratuit. Cependant, nous chargeons certains frais selon le service offert. Si le service que vous utilisez implique des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès à nos services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre paiement est en retard, il est possible que nous fassions appel à un tiers pour la perception du montant.

CONTENU

SubaruCAR.net contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer SubaruCAR.net, nos brevets et marques déposés. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, vous présentant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d’héberger et d’afficher votre contenu). Si vous considérez qu’on a porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable de SubaruCAR.net et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers. Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle. Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou la violation des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur SubaruCAR.net que vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits.

RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur SubaruCAR.net proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de SubaruCAR.net. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où il était considéré que notre responsabilité fût engagée à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivant (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versé durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou (b) 100 $ canadiens.

INFORMATIONS PERSONNELLES

En utilisant SubaruCAR.net, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par SubaruCAR.net (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

DIVERS

Les présentes modalités d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur SubaruCAR.net constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et SubaruCAR.net, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par le droit du Canada. Nous nous soumettons à la juridiction non exclusive des cours de Saint-Hyacinthe, Canada. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l’application d’une autre loi (telle que la loi de votre pays de résidence) dans certains domaines. Dans l’hypothèse où nous ne demandons pas l’exécution de l’une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal prive d’effet l’une des stipulations des présentes, les autres restent en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous. À l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à : SubaruCAR.net300, boul. Richelieu,Richelieu (Québec) J3L 3R7Canada. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d’expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrante en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l’avoir été par écrit et d’avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations à SubaruCAR.net. Politique de confidentialité Subaru CAR.net